Conditions générales de vente
La Grange aux Camélias

Article 1 - Contrat.
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement. Dans les gîtes et salle de réception, situé à La Grange Aux Camélias, 383 Route de Saint-Hilaire - lieu-dit les mouches - 42720 Pouilly Sous Charlieu.
En aucun cas, nous aurions notre responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers.

Article 2 - Nature de la manifestation.
La nature de la manifestation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmation de réservation. Sont exclus toutes les manifestations susceptibles de provoquer controverse ou troubles publics.

Article 3 - Durée et horaires de la manifestation.
La durée de la manifestation sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différé, le locataire doit prévenir le propriétaire. La prise de possession et la libération de l’espace loués devront intervenir dans le créneau horaire convenu. Pour tout dépassement d’horaire non prévu un supplément sera facturé. Ces dépassements ne sont accordables, qu’en fonction des disponibilités.

Article 4 - Modifications de séjour.
Toute modification de séjour demandée en termes de dates de lieu, de durée du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs, indépendant de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Le bailleur se donne le droit d’annuler le contrat de location en cas de force majeure (maladie, incendie, vente du bien, épidémie, acte de puissance, publique, catastrophe naturelle, etc..). Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates où hébergements différents. Si cette offre, ne vous satisfait pas, l’intégralité des sommes versées vous sera remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 5 - Taxes et contribution.
Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement dans la rubrique tarifs (ou demander à la direction.)

Article 6 - Dépôt de matériel.
En cas de dépôt de matériel avant ou après la location, ceci reste sous la responsabilité du client, les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable, fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets. La reprise de votre matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation.

Article 7 - Interdiction de fumer.

Conformément au décret numéro 92–478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux, affectés à un usage collectif. Fumé ou vapotée dans le gîte et la salle expose à une facturation supplémentaire de 90 €. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150 € pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.

Article 8 - Confirmation des réservations.
Une réservation sera considérée comme ferme et définitive par retour du devis signé et revêtu de la mention « bon pour accord » ainsi que la réception d’un acompte de 50 % du montant de la location. Le solde sera à régler sous huit jours à réception de facture. En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € selon l’article D. 441–5 du code du commerce.

Article 9 - Annulation de la réservation par le locataire.
En cas d’annulation de la location et quelle qu’en soit la cause, La Grange Aux Camélias conservera en guise de frais d’annulation :
-Plus de 60 jours ouvrés avant la réservation : somme due = 60% du devis.
-Entre 30 et 60 jours ouvrés avant la réservation : somme due = 80 % du devis.
-Entre 0 et 29 jours ouvrés avant la réservation : somme due = 100 % du devis.
En cas d’annulation des prestations alimentaires et quelle qu’en soit la cause, La Grange Aux Camélias conservera l’intégralité des sommes perçues.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiqué sur le contrat. Le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son établissement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le payement du solde de la location.

Article 10 - État des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de l’établissement. Cet inventaire constituera la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté de l’établissement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est en supplément et obligatoire. Le montant des frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionné dans la fiche descriptive.

Article 11 - Nombre de participants.
Le nombre de participants indiqué pour chacune des salles et gîtes ne doit pas être dépassé pour motif de sécurité.

Article 12 - Restitution de la salle (et/ou) des gîtes.
La salle (et/ou) les gîtes mis à la disposition devra être restitué dans un état correct d’utilisation. En cas de salissures disproportionnée, La Grange Aux Camélias se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage supplémentaire. En cas de dégradation commise par le client sur les locaux, les équipements, voir les parties communes d’accès aux locaux, les réparations seront évaluées par procès-verbal, et seront suivi d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances.

Article 13 - Le parc et le parking.
Le client a accès au parc et parking de la propriété. Les gérants de l’établissement déclinent toute responsabilité en cas d’accident, de dégâts, de vol ou autre dommages causés aux voitures, moto, vélo, van… et ou objets de valeurs, laisser sur le parking et dans l’établissement.
Il convient de respecter les lieux en veillant à ne laisser aucun détritus, mégots de cigarettes, ni végétaux, ni dégradant le sol, trou, versements de liquide non approprié, etc… En cas de dégradation, un montant pourra être prélevé sur le dépôt de garantie. Merci de remettre les tables et chaises déplacées à leur place initiale. Enlever les décorations.
Attention, les chaises de la salle et du gîte ne sont pas faite pour l’extérieur, il est donc interdit de les déplacer dehors.

Article 14 - Animaux.
Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans l’établissement.

Article 15 - Acceptation des conditions de vente.
Cette acceptation est liée à la signature du devis.

Article 16 - Assurance détérioration-casse vol.
Le client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile (type villégiature, pour ces différents risques), en vue de couvrir tous dégâts qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. Le client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériel ou de biens de valeur. Dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol, le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même, et s’engage en cas de dégradation des lieux mis à disposition à supporter les coûts de remise en état de ses lieux. En aucun cas, l’établissement ne pourra être tenu responsable du dommage de quelque nature, que ce soit, en particulier, l’incendie ou le vol susceptible d’atteindre les objets au matériel déposé par le client à l’occasion de l’hébergement (il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeurs dans l’établissement).

Article 17 - Tarifs.
La Grange Aux Camélias se réserve la possibilité de modifier ses tarifs sans préavis. Le devis validé reste valable.

Article 18 - Loi applicable / langue.
La loi applicable est la loi française. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 19 - Contestation et litige.
Toute contestation relative aux présentes prestations relève de la seule compétence des tribunaux. Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location doit être soumise aux deux parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : La Grange Aux Camélias, 383 route de Saint-Hilaire - lieu-dit les mouches - 42720 Pouilly Sous Charlieu.

Article 20 - Clefs.
À son arrivée, le client se voit donner des clefs afin d’accéder à l’intérieur de l’établissement. Il est tenu de les restituer en main propre lors de son départ ou dans la boîte devant la réception. Toute perte des clefs sera facturée 10 € l’unité.

Article 21 - Dépôt de garantie ou caution.
L’attention du client est attirée sur l’existence d’un dépôt de garantie. Son montant exact est précisé sur le présent contrat. Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque à l’ordre de « La Grange Aux Camélias ». Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coup de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatés ou des biens manquants, ou bien du forfait de ménage, dans le cas où le l’établissement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.

Article 22 - Wifi.
Le wifi sera gratuit et sécurisé dans certains endroits et certains hébergements.

Article 23 - Réglementation espaces extérieurs, aire de jeux.
Les espaces extérieurs et aire de jeux sont accessibles. Toutefois, la présence des parents ou d’adulte responsable est impérative.